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16 mars 2026
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Vie privée et données personnelles
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Règlement des litiges
Tout litige sera résolu à l’amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions françaises.
Arbitrage
En cas de différend persistant, une médiation indépendante pourra être sollicitée avant recours judiciaire.
La voie amiable est à privilégier pour toute réclamation.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez contacter la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout différend.
Voir la page d’aide: Voir la page d’aide
Droit applicable et juridiction
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Résiliation
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Modifications
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Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité du contrat
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Date d’application: 16 mars 2026
Version: 1.2